Ce que propose l’amendement

Les droits à pension des assurés doivent être garantis dans le respect des principes d’équité et de justice sociale.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement affirme la nécessité de garantir des droits à pension justes et en rapport avec les efforts des assurés. La proposition de loi actuelle, en abrogeant les mesures équilibrées de 2023, expose le système à une instabilité financière qui pourrait mettre en péril ces droits.

Les assurés doivent pouvoir avoir confiance dans le modèle par répartition, sans craindre une dégradation des prestations en raison de décisions politiques mal calibrées. Cet amendement rappelle qu’une réforme ou une abrogation doit préserver la justice sociale et récompenser les efforts de cotisation.

En introduisant ce principe, nous soulignons que cette PPL, loin de renforcer les droits sociaux, risque de fragiliser un pilier fondamental de notre solidarité nationale. Cet amendement réaffirme l’exigence d’un traitement équitable pour tous les retraités.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

François Gernigon · HOR

Voir les 33 cosignataires

M. Gernigon, M. Benoit, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Marle, Mme Mesnard, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000862. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale