Ce que propose l’amendement

Les principes de justice et d’équité doivent être garantis entre les différents régimes de retraite.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à rappeler que le système de retraite doit garantir une équité entre les régimes, un enjeu fondamental souvent ignoré dans les débats. La proposition de loi actuelle, en abrogeant des mesures équilibrées, aggrave les inégalités entre les différents régimes.

Certains dispositifs bénéficient déjà d’un financement privilégié, au détriment des autres. Supprimer les ajustements nécessaires contribue à accroître ces disparités, mettant en péril la cohésion du modèle par répartition. Cet amendement rappelle que la justice entre régimes est une condition sine qua non pour préserver la confiance dans le système.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

François Gernigon · HOR

Voir les 33 cosignataires

M. Gernigon, M. Benoit, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Marle, Mme Mesnard, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000860. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale