Amendement n° 554 au texte n° 613 – Abrogation de la retraite à 64 ans
A discuterDéposé par Jean-Didier Berger sur l’article premier du texte n° 613.
- Déposé le
- 25 novembre 2024
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« La Caisse nationale d’assurance vieillesse fournit aux assurés atteignant l’âge mentionné au même premier alinéa un document informatif sur les conditions nécessaires pour bénéficier d’une retraite progressive. Ce document fait apparaître une simulation pour l’assuré de l’effet du système de retraite progressive sur le montant de sa pension et sur l’évolution de son temps de travail.
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« ce document »
les mots :
« ces documents ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à améliorer l’information des assurés concernant les conditions nécessaires pour bénéficier d’une retraite progressive.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000554. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale