Ce que propose l’amendement

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la revalorisation de la retraite minimale à 1 200 € brut pour les carrières complètes au salaire minimum interprofessionnel de croissance. Ce rapport étudie notamment les conséquences du retour aux dispositions antérieures à 2023 sur la précarité des retraités modestes et l’égalité sociale.

Pourquoi cet amendement ?

Afin d’éclairer la représentation nationale, cet amendement propose un rapport sur les effets possibles au retour aux dispositions antérieures à 2023 sur le financement de la revalorisation de la retraite minimale à 1 200 € brut par mois pour les carrières complètes au SMIC. Ce rapport permettra d’analyser les conséquences de cette suppression sur le niveau de vie des retraités disposant de pensions modestes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Guillaume Gouffier Valente · EPR

Voir les 10 cosignataires

M. Gouffier Valente, M. Marion, M. Huyghe, Mme Rist, M. Attal, M. Pierre Cazeneuve, M. Metzdorf, M. Woerth, Mme Liliana Tanguy, Mme Vidal et Mme Hoffman

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000530. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale