Amendement

Amendement n° 521 au texte n° 613 – Abrogation de la retraite à 64 ans

Irrecevable

Déposé par Sébastien Huyghe · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 613.

Déposé le: 25 novembre 2024
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sébastien Huyghe · EPR

Voir les 10 cosignataires

M. Huyghe, M. Marion, Mme Rist, M. Attal, M. Metzdorf, M. Woerth, Mme Liliana Tanguy, M. Pierre Cazeneuve, Mme Vidal, Mme Hoffman et M. Gouffier Valente

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000521. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale