Amendement

Amendement n° 465 au texte n° 613 – Abrogation de la retraite à 64 ans

Irrecevable

Déposé par Brigitte Liso · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 613.

Déposé le
25 novembre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Brigitte Liso · EPR

Voir les 10 cosignataires

Mme Liso, Mme Yadan, M. Pierre Cazeneuve, M. Rousset, M. Terlier, M. Lefèvre, M. Fiévet, M. Mongardien, M. Rodwell, Mme Olivia Grégoire et M. Sorre

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000465. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale