Amendement
Amendement n° 439 au texte n° 613 – Abrogation de la retraite à 64 ans
A discuterDéposé par Natalia Pouzyreff sur l’article 3 du texte n° 613.
- Déposé le
- 25 novembre 2024
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au début de l’alinéa 8, substituer au taux :
« 25 % »
le taux :
« 2,5 % ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose le taux de la taxe « superprofits » proposée par l’article 3 de la présente proposition de loi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000439. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale