Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 8.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli.

Cet amendement propose de supprimer la mise en place d’une taxe sur les « superprofits » des sociétés pétrolières et gazières afin de gager la présente proposition de loi.

Cette proposition se justifie d’une part par l’opposition ferme des auteurs de cet amendement à l’application de l’article 1er du texte de la France Insoumise et d’autre part par le caractère inopportun du recours à une ressource fluctuante par essence afin de financer des dépenses pérennes par la sécurité sociale estimée à 3,4 milliards d’euros dès 2025 et de 16 milliards d’euros à l’horizon 2032.

Les auteurs du présent amendement tiennent par ailleurs à souligner la contradiction manifeste entre les discours tenus par les auteurs de la proposition de loi et leurs alliés du Nouveau Front Populaire s’agissant de leur volonté de réduire le recours aux énergies non renouvelables – et donc la manne financière afférente – et ceux consistant à présenter les taxes pesant sur les sociétés pétrolières et gazières comme ayant un rendement pérenne.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Marie Lebec · EPR

Voir les 10 cosignataires

Mme Lebec, Mme Bergé, M. Mendes, M. Bothorel, M. Labaronne, Mme Pouzyreff, M. Maillard, Mme Le Nabour, M. Midy, Mme Miller et Mme Thevenot

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000434. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale