Amendement

Amendement n° 396 au texte n° 613 – Abrogation de la retraite à 64 ans

Irrecevable

Déposé par Daniel Labaronne sur l’article premier du texte n° 613.

Déposé le
25 novembre 2024
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Daniel Labaronne · EPR

Voir les 10 cosignataires

M. Labaronne, Mme Bergé, M. Mendes, M. Bothorel, Mme Pouzyreff, M. Maillard, Mme Thevenot, Mme Lebec, Mme Le Nabour, M. Midy et Mme Miller

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000396. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale