Ce que propose l’amendement

Compléter le titre par les mots :

« et de la réforme Touraine de 2014 ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement propose de compléter le titre de la proposition de loi de la France Insoumise afin de refléter son véritable contenu, à l’instar du titre du chapitre 1er du texte, lequel est beaucoup plus explicite.

En effet, la présente proposition de loi propose non seulement d’abroger la réforme paramétrique apportée par la LFRSS pour 2023, mais également la réforme paramétrique mise en œuvre par la réforme dite « Touraine » de 2014.

Cette précision semble indispensable afin d’éclairer la position des députés du Nouveau Front Populaire lors du vote du texte du groupe LFI, dans la mesure où Marisol Touraine, la ministre ayant donné son nom la réforme susmentionnée, appartenait alors à un gouvernement socialiste nommé par le président François Hollande ; et que le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a été approuvé par plus de 270 députés socialistes, dont certains siègent à l’Assemblée nationale sous la XVIIème législature.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Violette Spillebout · EPR

Voir les 11 cosignataires

Mme Spillebout, Mme Thevenot, M. Sitzenstuhl, Mme Brulebois, M. Cormier-Bouligeon, Mme Riotton, M. Vojetta, M. Olive, M. Darmanin, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Klinkert et M. Fugit

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000385. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale