Ce que propose l’amendement

Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur les effets de l’évolution démographique sur le financement du système de retraite. Ce rapport évalue les perspectives de financement à long terme en tenant compte des tendances actuelles de natalité, d’espérance de vie, de la structure par âge de la population et des flux migratoires. Il analyse également l’impact potentiel de ces dynamiques démographiques sur l’équilibre du système de retraite, et propose, si nécessaire, des pistes d’ajustement pour garantir sa pérennité.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à fournir des informations approfondies à la représentation nationale sur les effets de l’évolution démographique sur la viabilité du système de retraite. La baisse de la natalité, le vieillissement de la population et les mouvements migratoires constituent des facteurs clés qui influencent la solidité de ce système. Ce rapport permettra d’apporter un éclairage essentiel pour évaluer les défis à venir et envisager, le cas échéant, des mesures d’ajustement qui pourraient s’avérer nécessaires pour préserver un modèle de retraite équilibré et durable dans les prochaines décennies.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Violette Spillebout · EPR

Voir les 11 cosignataires

Mme Spillebout, Mme Thevenot, M. Sitzenstuhl, Mme Brulebois, M. Cormier-Bouligeon, Mme Riotton, M. Vojetta, M. Olive, M. Darmanin, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Klinkert et M. Fugit

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000365. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale