Amendement

Amendement n° 342 au texte n° 613 – Abrogation de la retraite à 64 ans

Irrecevable

Déposé par Prisca Thevenot sur l’article premier du texte n° 613.

Déposé le
25 novembre 2024
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Prisca Thevenot · EPR

Voir les 11 cosignataires

Mme Thevenot, M. Sitzenstuhl, Mme Brulebois, M. Cormier-Bouligeon, M. Darmanin, Mme Riotton, M. Vojetta, Mme Spillebout, M. Olive, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Klinkert et M. Fugit

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000342. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale