Amendement n° 293 au texte n° 613 – Abrogation de la retraite à 64 ans
RetiréDéposé par Mathieu Lefèvre · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 613.
- Déposé le
- 25 novembre 2024
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
Avant le 31 décembre 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 sur la prise en compte de la pénibilité au travail pour déterminer l’âge de départ à la retraite et le nombre de trimestres cotisés.
Pourquoi cet amendement ?
Se justifie par son texte-même.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000293. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale