Ce que propose l’amendement

Avant le 31 décembre 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 sur la prise en compte de la pénibilité au travail pour déterminer l’âge de départ à la retraite et le nombre de trimestres cotisés.

Pourquoi cet amendement ?

Se justifie par son texte-même.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Mathieu Lefèvre · EPR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000293. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale