Amendement

Amendement n° 174 au texte n° 613 – Abrogation de la retraite à 64 ans

Irrecevable

Déposé par Véronique Louwagie · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 613.

Déposé le: 25 novembre 2024
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Véronique Louwagie · DR

Voir les 12 cosignataires

Mme Louwagie, M. Ray, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller, M. Liégeon, M. Brigand, Mme Kremer, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, Mme Bay, M. Bazin et Mme Bonnivard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000174. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale