Amendement

Amendement n° 115 au texte n° 613 – Abrogation de la retraite à 64 ans

Retiré

Déposé par Mathieu Lefèvre · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 613.

Déposé le: 24 novembre 2024
État: Retiré
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’instauration progressive d’une part de capitalisation obligatoire dans le système de retraites français.

Pourquoi cet amendement ?

Se justifie par son texte-même.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Mathieu Lefèvre · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000115. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale