Amendement
Amendement n° 62 au texte n° 2217 – Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
A discuterDéposé par Sylvie Bonnet sur l’article premier du texte n° 2217.
- Déposé le
- 19 janvier 2026
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« premier alinéa »
la référence :
« a ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots :
« premier alinéa »
la référence :
« a ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2217P0D1N000062. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale