Amendement

Amendement n° 45 au texte n° 2021 – Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Retiré

Déposé par Emmanuel Grégoire, rapporteur sur l’article premier du texte n° 2021.

Déposé le
8 décembre 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Emmanuel Grégoire, rapporteur · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Emmanuel Grégoire, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2021P0D1N000045. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale