Amendement

Amendement n° 15 au texte n° 1851 – Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Retiré

Déposé par Matthias Renault, rapporteur sur l’article premier du texte n° 1851.

Déposé le: 27 octobre 2025
État: Retiré
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Matthias Renault, rapporteur · RN

Voir la liste publiée des signataires

M. Renault, rapporteur au nom de la commission des finances (rapporteur)

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1851P0D1N000015. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale