Amendement

Amendement n° 13 au texte n° 1827 – Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Irrecevable

Déposé par Bruno Clavet sur l’article premier du texte n° 1827.

Déposé le: 27 octobre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Bruno Clavet · RN

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1827P0D1N000013. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale