Amendement n° 1 au texte n° 1245 – Parité bloc communal

Ce que propose l’amendement

À la fin, substituer aux mots :

« au 1er janvier 2032 »

les mots :

« à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation, à l’exception de l’article 3 bis, qui entre en vigueur le lendemain de sa publication ».

Pourquoi cet amendement ?

Se justifie par son texte même.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.