Amendement
Amendement n° 6 au texte n° 1198 – Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
AdoptéDéposé par Gouvernement sur l’article premier du texte n° 1198.
- Déposé le
- 2 avril 2025
- Décidé le
- 2 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au B du IV, substituer aux mots :
« , 9° et 10° »
les mots :
« et 9° ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de correction d’erreur matérielle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Texte examiné : portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1198P0D1N000006. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale