Amendement

Amendement n° 3 au texte n° 1198 – Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Adopté

Déposé par Gouvernement sur l’article 2 du texte n° 1198.

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 110 à 142.

Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Gouvernement

Contexte législatif

Dossier : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Texte examiné : portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1198P0D1N000003. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale