Sous-amendement n° CL53 au texte n° 1800 – Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 5,

après le mot :

« électoral »,

insérer les mots :

« ou correspondant à un territoire présentant une cohérence historique, culturelle ou géographique, caractérisée notamment par une identité territoriale, institutionnelle ou linguistique reconnue, ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à assouplir le critère territorial retenu, en ne limitant pas la demande de création d’une collectivité territoriale unique aux seules limites des régions antérieures à la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions.

Il permet ainsi de prendre en compte des territoires présentant une cohérence historique, culturelle ou géographique, afin de mieux refléter les réalités locales et le sentiment d’appartenance des populations.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.