Amendement

Amendement n° CL36 au texte n° 1800 – Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Tombé

Déposé par Théo Bernhardt sur l’article 2 du texte n° 1800.

Déposé le
26 mars 2026
Décidé le
30 mars 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 8, supprimer la seconde occurrence du mot :

« et ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Théo Bernhardt · RN

Voir les 17 cosignataires

M. Bernhardt, M. Jacobelli, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Pollet, M. Rancoule, M. Schreck, M. Taverne, M. Villedieu et Mme Griseti

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1800P0D1N000036.