Amendement

Amendement n° CL24 au texte n° 1800 – Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Tombé

Déposé par Sandra Regol sur l’article 2 du texte n° 1800.

Déposé le
26 mars 2026
Décidé le
30 mars 2026
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« collectivité européenne d’ »

le mot :

« l’ ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer la première occurrence des mots :

« collectivité européenne d’ ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :

« La collectivité européenne d’ »

le mot :

« L’ ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à renommer la collectivité à statut particulier “Alsace” en lieu et place de “Collectivité européenne d'Alsace".

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandra Regol · ECOS

Voir les 36 cosignataires

Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Catherine Hervieu, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1800P0D1N000024.