Amendement

Amendement n° CL23 au texte n° 1369 – portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Irrecevable

Déposé par Sandra Regol · Après l’après l'article 4, insérer l'article suivant: du texte n° 1369.

Déposé le
11 décembre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandra Regol · ECOS

Voir les 4 cosignataires

Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1369P0D1N000023.