Amendement n° CL37 au texte n° 1105 – Parité bloc communal

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« et, au début de la seconde phrase du même alinéa, sont insérés les mots : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement d'appel

Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour les communes de moins de 1 000 habitants d'être dotées de listes qui sont l'expression de la volonté populaire autant que de la volonté d'engagement des citoyens.

Les élus des petites communes doivent continuer à être élus comme adjoints par leurs concitoyens selon leurs volontés et compétences, non en fonction de quota.

Il en va de la liberté des élus à choisir leur engagement au service de leur communauté.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.