Amendement
Amendement n° CL20 au texte n° 1105 – Parité bloc communal
RejetéDéposé par Jérôme Nury sur l’article 3 du texte n° 1105.
- Déposé le
- 28 mars 2025
- Décidé le
- 2 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression.
Il est proposé de supprimer intégralement cette proposition de loi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1105P0D1N000020.