Amendement

Amendement n° CL25 au texte n° 959 – Restaurer l’autorité de l'État

Irrecevable

Déposé par Emmanuel Duplessy · Avant l’avant l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 959.

Déposé le
22 mars 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Emmanuel Duplessy · ECOS

Voir les 4 cosignataires

M. Duplessy, M. Amirshahi, M. Iordanoff, Mme Regol et Mme Balage El Mariky

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0959P0D1N000025.