Sous-amendement n° CL34 au texte n° 948 – Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Ce que propose l’amendement

À la fin, ajouter les mots :

« limité dans le temps ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le droit à une autorisation d’absence est limité dans le temps, autrement dit à la durée de l’engagement à servir dans la réserve de sécurité civile.

Ce sous amendement permet de sécuriser et de borner juridiquement cette avancée.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.