Amendement

Amendement n° CL21 au texte n° 948 – Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Irrecevable

Déposé par Julien Rancoule · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 948.

Déposé le
22 mars 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Rancoule · RN

Voir les 15 cosignataires

M. Rancoule, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000021.