Amendement n° CL7 au texte n° 948 – Valoriser la réserve communale de sécurité civile
AdoptéDéposé par Didier Lemaire, rapporteur sur l’article 3 du texte n° 948.
- Déposé le
- 19 mars 2025
- Décidé le
- 25 mars 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« bénéficie d’une validation »
les mots :
« reçoit une attestation, délivrée par l'autorité de gestion du service d'incendie et de secours, de l'association agréée de sécurité civile ou de la réserve communale et permettant la valorisation ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement substitue à la notion de "validation", complexe dans un contexte d'enseignement secondaire, la notion de "valorisation", déjà mise en œuvre par les établissements scolaires pour les engagements civiques des élèves. L'élève réserviste pourrait ainsi valoriser son engagement dans le cadre de ses études secondaires par la production d'un certificat justifiant des compétences, connaissances et aptitudes acquises.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000007.