Amendement
Amendement n° CL649 au texte n° 907 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
AdoptéDéposé par Vincent Caure, rapporteur sur l’article 16 bis du texte n° 907.
- Déposé le
- 4 mars 2025
- Décidé le
- 6 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« s’applique »,
insérer le mot :
« également ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« est »,
insérer le mot :
« également ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000649.