Amendement
Amendement n° CL609 au texte n° 907 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
TombéDéposé par Roger Vicot, rapporteur sur l’article 20 du texte n° 907.
- Déposé le
- 3 mars 2025
- Décidé le
- 6 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« 706‑94 »
la référence :
« 706‑74 ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de correction d’une référence.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000609.