Amendement n° CL453 au texte n° 907 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
RejetéDéposé par Jordan Guitton sur l’article 24 du texte n° 907.
- Déposé le
- 1 mars 2025
- Décidé le
- 7 mars 2025
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« d’un »
les mots :
« de deux ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à allonger la durée potentielle d’interdiction « de paraître dans les lieux concernés à l’encontre de toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser qu’elle participe à cette occupation ou à ces activités », prononcée par le préfet.
La situation actuelle du narcotrafic en France est alarmante. La présente proposition de loi, qui limite à un mois l’interdiction de paraître dans ces lieux, se révèle insuffisante pour dissuader les individus impliqués dans ces activités illicites. En effet, ces personnes, souvent bien connues des services de police pour leur implication dans le trafic de drogue, reprendront leurs activités dès la levée de l’interdiction.
En allongeant la durée maximale de cette interdiction à deux mois, cet amendement vise à renforcer l’efficacité de l’action publique contre le narcotrafic.
Tel est le sens de cet amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000453.