Amendement

Amendement n° CL223 au texte n° 907 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Irrecevable

Déposé par Emmanuel Duplessy sur l’article 3 du texte n° 907.

Déposé le
28 février 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Emmanuel Duplessy · ECOS

Voir les 4 cosignataires

M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, Mme Regol et M. Iordanoff

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000223.