Amendement
Amendement n° CL180 au texte n° 907 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
RejetéDéposé par Sandra Regol sur l’article 23 du texte n° 907.
- Déposé le
- 28 février 2025
- Décidé le
- 7 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 52 à 84.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement des député-es écologistes vise à supprimer la possibilité d’utiliser des drones aux abords des établissements pénitentiaires.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000180.