Amendement
Amendement n° CL175 au texte n° 907 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
RetiréDéposé par Sandra Regol sur l’article 8 bis du texte n° 907.
- Déposé le
- 28 février 2025
- Décidé le
- 5 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 décembre 2028 »
la date :
« 1er janvier 2026 ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de repli vise à réduire la durée de l’expérimentation, en la faisant se terminer au 1er janvier 2026 contre le 31 décembre 2028 proposé par la rédaction actuelle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000175.