Amendement n° CL95 au texte n° 907 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots :

« , à défaut, ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 18, à la seconde phrase de l’alinéa 19 et à l’alinéa 35.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à prévoir dans la loi que le nouveau parquet national anti-criminalité se trouvera à Paris.

C’est en effet là que l’essentiel des services compétents sont déjà réunis.

En outre, Paris est la seule ville facilement accessible depuis l’ensemble de l’hexagone.

Ces arguments militent fortement en faveur de l’opportunité de situer le nouveau parquet à Paris.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.