Amendement n° CL68 au texte n° 907 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NPF souhaitent supprimer la disposition visant à permettre à l’autorité administrative Pharos de censurer des contenus en ligne liés aux stupéfiants.

Avec cette mesure permettant la censure extra-judiciaire de contenus audiovisuels, la Macronie fait un énième pas de plus vers l’extinction progressive des libertés publiques au nom de fantasmes sécuritaires. En effet, elle ouvre la voie vers la censure de tout type de contenu, à la discrétion de Pharos. “Comment les policiers sauront-ils faire la différence entre des mèmes ou des blagues sur la drogue ou encore des extraits de films ou de clips sortis de leur contexte ?”, s’interroge à juste titre l’Observatoire des Libertés et du Numérique. Dans un communiqué récent, le collectif s’inquiète de cette mesure et dénonce l’avancée vers la surveillance de masse et l’extension des pouvoirs de contrôle sécuritaire dont est significative cette proposition de loi.

Déjà pendant son expérimentation, la plateforme Pharos dont la prérogative se limitait à faire supprimer des contenus à caractère terroriste ou pédopornographique avait débordé de sa mission, en se livrant à la censure de contenu politique en obtenant la suppression par plusieurs hébergeurs du média militant en ligne Indymedia. Avec l’élargissement de ce dispositif, une aggravation de ces cas de censure est à craindre.

Le recours à Pharos doit être fait avec parcimonie et de manière strictement encadré.

Par ailleurs, on peut légitimement s’interroger sur l’efficacité d’une telle mesure. La consommation et le trafic de stupéfiants est un phénomène social et multifactoriel que la seule censure de contenus en ligne ne saurait impacter en l’absence de mesures préventives fortes.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous demandons la suppression de ces dispositions.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.