Amendement
Amendement n° CL2 au texte n° 763 – Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
IrrecevableDéposé par Ugo Bernalicis · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 763.
- Déposé le
- 31 janvier 2025
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- Texte examiné : proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000002.