Amendement
Amendement n° CL35 au texte n° 529 – Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
TombéDéposé par Philippe Gosselin, rapporteur sur l’article 14 du texte n° 529.
- Déposé le
- 25 novembre 2024
- Décidé le
- 27 novembre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 48, substituer aux mots :
« au regard »
les mots :
« en tenant compte ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« en vue de »
le mot :
« pour ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :
« assure »
le mot :
« présente ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Texte examiné : projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0529P0D1N000035.