Amendement n° CL2 au texte n° 483 – Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Toutefois, en l’absence d’accord portant sur l’évolution politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie négocié dans le cadre des discussions prévues par l’accord signé à Nouméa le 5 mai 1998, au plus tard le 15 mars 2025, les élections devront se tenir au plus tard le 30 juin 2025. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à subordonner le report des élections de renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie au mois de novembre 2025, à l'établissement d'un accord global entre les acteurs politiques calédoniens. Si cet accord était trouvé au mois de mars 2025, les élections pourraient avoir lieu au mois de novembre 2025.

En l'absence d'accord global, il est inutile d'attendre le mois de novembre 2025, et les élections doivent avoir lieu en juin au plus tard.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.