Amendement
Amendement n° CL4 au texte n° 255 – Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
IrrecevableDéposé par Sylvie Ferrer · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 255.
- Déposé le
- 2 mai 2025
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0255P0D1N000004.