Amendement

Amendement n° CL490 au texte n° 136 – portant création d'un statut de l'élu local

Retiré

Déposé par Stéphane Delautrette, rapporteur sur l’article 13 du texte n° 136.

Déposé le
16 juin 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Delautrette, rapporteur · SOC

Voir le cosignataire

M. Delautrette, rapporteur et M. Le Gac, rapporteur

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0136P0D1N000490.