Amendement
Amendement n° CL469 au texte n° 136 – portant création d'un statut de l'élu local
RejetéDéposé par Catherine Hervieu sur l’article 15 bis du texte n° 136.
- Déposé le
- 13 juin 2025
- Décidé le
- 18 juin 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Une formation à la gestion de crise. »
Pourquoi cet amendement ?
La formation à la gestion de crise est une demande de l’Association des Petites Villes de France, qui fait écho à un besoin exprimé par les élus locaux.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0136P0D1N000469.