Amendement n° CL203 au texte n° 136 – portant création d'un statut de l'élu local

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« trois »

le mot :

« six ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rallonger de trois à six mois le délai dans lequel la collectivité territoriale doit organiser une session d’information sur les fonctions d’élu local.

S’il est évidemment souhaitable qu’une telle formation intervienne rapidement dans le mandat, en particulier pour les nouveaux élus, il est important de donner un minimum de souplesse aux exécutifs locaux, notamment dans le cas d’alternances politiques, afin de réaliser de front l’ensemble des priorités d’action et obligations qui sont les leurs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.