Amendement

Amendement n° CL128 au texte n° 136 – portant création d'un statut de l'élu local

Irrecevable

Déposé par Amélia Lakrafi · Après l’après l'article 25, insérer l'article suivant: du texte n° 136.

Déposé le
13 juin 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Amélia Lakrafi · EPR

Voir les 8 cosignataires

Mme Lakrafi, M. Anglade, Mme Caroit, M. Caure, Mme Yadan, Mme Rousselot, Mme Genetet, M. Frédéric Petit et M. Lescure

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0136P0D1N000128.