Amendement

Amendement n° CL113 au texte n° 136 – portant création d'un statut de l'élu local

Irrecevable

Déposé par Karim Ben Cheikh sur l’article 23 du texte n° 136.

Déposé le
13 juin 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Karim Ben Cheikh · ECOS

Voir les 10 cosignataires

M. Ben Cheikh, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Duplessy, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux et Mme Regol

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0136P0D1N000113.