Amendement
Amendement n° CL235 au texte n° 134 – relative au renforcement de la sûreté dans les transports
AdoptéDéposé par Guillaume Gouffier Valente, rapporteur sur l’article 7 du texte n° 134.
- Déposé le
- 25 novembre 2024
- Décidé le
- 27 novembre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au sein de »
les mots :
« dans des ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0134P0D1N000235.